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Changed the definition of "simulate_cession_titres_vs_actifs", "simulate_immo_belgique", "simulate_immo_espagne" and 5 more
Compare la vente d'une société par cession de titres (prélèvement forfaitaire, ou barème progressif avec abattement pour durée, CGI art. 150-0 D) et par cession d'actifs (impôt sur les sociétés puis distribution), contribution sur les hauts revenus comprise (CGI art. 223 sexies). Entrées : prix de vente, prix d'acquisition, durée,trancheannée d'acquisition, revenu hors plus-value, parts, situation du foyer, revenu fiscal de référence hors plus-value, valeur comptable. Sans année d'acquisition, revenu, parts, situation ou revenu fiscal de référence, le calcul est refusé avec les questions à poser. Sortie : imposition et net vendeur de chaque ⟨11 unchanged words⟩
{"$schema":"http://json-schema.org/draft-07/schema#","additionalProperties":false,"properties":{"anneeAcquisition":{"description":"Requis. Année d'acquisition des titres. À partir de 2018, pas d'abattement pour durée au barème. Absente : refus, avec la question à poser.","type":"integer"},"dureeDetentionAns":{"type":"number"},"eligiblePME":{"type":"boolean"},"partsFiscales":{"description":"Requis. Parts de quotient familial.","exclusiveMinimum":0,"type":"number"},"prixAcquisition":{"type":"number"},"prixVente":{"type":"number"},"tauxISrevenuFiscalReferenceHorsPlusValue":{"description":"Requis. Revenu fiscal de référence hors plus-value, pour la contribution sur les hauts revenus.","minimum":0,"type":"number"},"tmiCedantrevenuImposableHorsPV":{"description":"TMIRequis. Revenu imposable ducédantfoyer(exhors plus-value. L'impôt au barème est la différence avec et sans la plus-value.","minimum":0,"type":"number"},"situationFoyer":{"description":"Requis.0.30)Seuils de la contribution sur les hauts revenus.","enum":["seul","couple"],"type":"string"},"tauxIS":{"type":"number"},"
⟨41 unchanged words⟩ : coûts, flux et net de chaqueoption.option, optionNetLePlusEleve (libellé de l'option au net le plus élevé, sans recommandation) et optionNetLePlusEleveFaisable (false si cette option n'est pas faisable telle quelle). Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
⟨39 unchanged words⟩ d'entrée, flux annuels et net de chaqueoption.option, optionNetLePlusEleve (libellé de l'option au net le plus élevé, sans recommandation) et optionNetLePlusEleveFaisable (false si cette option n'est pas faisable telle quelle). Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
⟨37 unchanged words⟩ : coûts, flux et net de chaqueoption.option, optionNetLePlusEleve (libellé de l'option au net le plus élevé, sans recommandation) et optionNetLePlusEleveFaisable (false si cette option n'est pas faisable telle quelle). Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
⟨40 unchanged words⟩ : coûts, flux et net de chaqueoption.option, optionNetLePlusEleve (libellé de l'option au net le plus élevé, sans recommandation) et optionNetLePlusEleveFaisable (false si cette option n'est pas faisable telle quelle). Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
⟨39 unchanged words⟩ d'entrée, flux annuels et net de chaqueoption.option, optionNetLePlusEleve (libellé de l'option au net le plus élevé, sans recommandation) et optionNetLePlusEleveFaisable (false si cette option n'est pas faisable telle quelle). Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
⟨44 unchanged words⟩ : coûts, flux et net de chaqueoption.option, optionNetLePlusEleve (libellé de l'option au net le plus élevé, sans recommandation) et optionNetLePlusEleveFaisable (false si cette option n'est pas faisable telle quelle). Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
⟨48 unchanged words⟩ : coûts, flux et net de chaqueoption.option, optionNetLePlusEleve (libellé de l'option au net le plus élevé, sans recommandation) et optionNetLePlusEleveFaisable (false si cette option n'est pas faisable telle quelle). Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Changed the definition of "simulate_succession"
⟨108 unchanged words⟩ ":{"description":"Dettes et frais funéraires.ForfaitAbsentlégal:si0, lemontantforfait de 1 500 euros de frais funéraires (CGI art. 775) n'est passaisi.déduit.","type":"number"}},"required": ⟨4 unchanged words⟩
Changed the definition of "compare_transmission", "simulate_donation", "simulate_donation_partage" and 1 more
⟨32 unchanged words⟩ la moitié avec ses abattements et son âge.partRecue estLesunepartspartsont en pleine propriété ; en nue-propriété, la ⟨33 unchanged words⟩
⟨62 unchanged words⟩ string"},"partRecue":{"description":"Part en euros de la valeur en pleine propriété, tous donateurs confondus. Somme égale à la valeur. Absente ou 0 pour tous : répartition égale.","type":"number"}
Changed the definition of "compare_transmission" and "simulate_donation_partage"
⟨15 unchanged words⟩ un même patrimoine. Entrées : valeur, âge,enfants.héritiers, donateurs (1 ou 2). Avec 2, chaque parent transmet la moitié avec ses abattements et son âge. partRecue est une part en pleine propriété ; en nue-propriété, la part taxée suit le barème de l'article 669. Sortie : droits de chaque mode, écarts, modalitesDroitsLesPlusBas (plusieurs en cas d'égalité) etécarts.détail par donateur. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
⟨6 unchanged words⟩ {"ageDonateur":{"type":"integer"},"ageDonateurConjoint":{"description":"Âge du second donateur. Absent avec deux donateurs : le même âge, signalé.","type":"integer"},"donateurs":{"description":"Nombre de donateurs. Absent : 1. Avec 2, chaque parent transmet la moitié.","enum":[1,2],"type":"number"},"
Added "compare_allocation", "compare_chemin", "compare_remuneration" and 28 more; changed the definition of "compare_results", "marcel_estimate_pension", "optimiser_patrimoine" and 2 more (14 tools before, 45 now)
⟨27 unchanged words⟩ réponse ne contient pas de patrimoine net agrégé. Moteurs comparés : pension, assurance-vie, IFI, Dutreil, donation (droitsNets, baseApresAbattement) et démembrement (droitsTotaux, valeurNuePropriete), à moteur égal de chaque côté. Donation : droitsNets est chiffré pour une donation simple ; les donations progressives et l'assurance-vie hors succession ne sont pas comparées. Un moteur au statut blocked n'a pas de delta chiffrable.
⟨57 unchanged words⟩ rfr) et de l'avis précédent (rfrPrecedent). En carrière mixte, la caisse complémentaire libérale (caisse) est requise : carmf, cavec, cipav ou carpimko. Sans elle, ou avec une autre caisse, le calcul est refusé. Sans points Agirc-Arrco ni relevé, la complémentaire Agirc-Arrco n'est pas chiffrée : pensionPartielle vaut true, composantesNonChiffrees la nomme, et le net n'est pas calculé. Année de naissance de 1940 à l'année courante moins 16, âge de départ de 55 à 75 ans.
Changed the definition of "marcel_estimate_pension", "optimiser_patrimoine", "simulate_cto" and 5 more
Estimer une pension de retraitebrute
Estime la pension deretraite brute.retraite. Entrées : année et mois de naissance, ⟨6 unchanged words⟩ CARRIERE_MIXTE), SAM, trimestres, points Agirc-Arrco, durée requise, année du relevé, trimestres de surcote, nombre d'enfants nés ou élevés, enfants à charge, parts fiscales, nombre de pensionnés, situation du foyer, éléments de carrière libérale, revenu fiscal de référence ⟨6 unchanged words⟩ l'avis précédent (rfrPrecedent). Sortie : pensionbrute.brute,Leet
Added "optimiser_patrimoine", "simulate_demembrement" and "simulate_donation" (11 tools before, 14 now)
Marcel Patrimoine — Marcel Patrimoine compare des scénarios de donation ou de démembrement et chiffre leur effet fiscal. Estimation indicative, pas un conseil en investissement ; règles non encore validées par un fiscaliste. Chaque champ du profil est optionnel ; la réponse contient les scénarios chiffrés, les scénarios écartés, les sujets non couverts, les champs manquants et les avertissements. estimation indicative, pas un conseil en investissement ; barème et règles non encore validés par un fiscaliste.
Démembrement : usufruit et nue-propriété — Calcule la répartition entre usufruit et nue-propriété selon le barème de l'article 669 du CGI, à partir de l'âge en années révolues de l'usufruitier, puis les droits de donation de la nue-propriété (articles 777 et 779) et l'écart avec une donation en pleine propriété. Entrées : valeur du bien, âge de l'usufruitier, type d'opération, lien de parenté, abattement déjà utilisé, nombre de bénéficiaires. L'usufruit temporaire de l'article 669, II n'est pas ce barème. Sortie : la réponse de la route, avec ses taux, ses valeurs, ses droits, son traceId et sa version de règles.
Droits d'une donation — Calcule les droits d'une donation : pleine propriété, nue-propriété ou usufruit (CGI art. 777 et 779), donations progressives sur les abattements, ou assurance-vie hors succession (CGI art. 990 I et 757 B). Entrées : mode, valeur du bien, âge du donateur, nombre de donataires, type de donation, lien, donations antérieures, nature du bien. La réduction de 50 % de l'article 790 porte sur les droits d'une donation en pleine propriété, depuis le 31 juillet 2011, de titres éligibles à l'article 787 B ou de biens d'entreprise individuelle éligibles à l'article 787 C, par un donateur de moins de 70 …
Changed the definition of "simulate_av" and "simulate_per_sortie"
⟨59 unchanged words⟩ de contrat, distinct du net du foyer. Au rachat, les prélèvements sociaux de 17,2 % portent sur la part d'unités de compte lorsque plusValuesUC et plusValuesFondsEuros sont fournis. Sans cette répartition, ils sont calculés sur l'ensemble des gains (majorant) : ceux du fonds en euros sont déjà prélevés chaque année. Le régime de transmission suit l'âge de l'assuré ⟨50 unchanged words⟩
⟨149 unchanged words⟩ du calcul lorsque le contrat a des gains. Au rachat, les prélèvements sociaux ne sont pas dus une seconde fois sur cette part.","minimum":0,"type":"number"} ⟨179 unchanged words⟩
Changed the definition of "simulate_dutreil"
⟨35 unchanged words⟩ individuel. Sortie : coût fiscal des chemins A,Bet C. Le chemin B et le chemin par holdingaont le statut non_couvert : calcul en cours de ⟨23 unchanged words⟩
Changed the definition of "simulate_dutreil"
⟨32 unchanged words⟩ d'engagement collectif et individuel. Sortie : coût fiscal des chemins A, B et C. Le chemin par holding a le statut non_couvert : calcul en cours dechaquerévision,chemin.sans montant. Lorsque l'horizon de cession ne dépasse pas la ⟨12 unchanged words⟩
Certificate recorded, valid to 2027-01-08
Authorization not required
Unknown → Live
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https://marcel-retraite.fr/mcp (mcp_streamable_http) — from mcp_registry, with the record
Showing the latest 15 events. The API returns up to 500 and filters by kind: ?kind=tool_surface_changed
⟨255 unchanged words⟩ "integer"},"lienParente":{"description":"LIGNE_DIRECTE (de parent à enfant), PETIT_ENFANT, ARRIERE_PETIT_ENFANT, CONJOINT, FRERE_SOEUR, NEVEU_NIECE ou AUTRE. Absent :lignededirecteparent à enfant, abattement de 100 000 euros par donataire. Abattement et barème de l'article 777 propres à chaque lien.","enum":["LIGNE_DIRECTE","PETIT_ENFANT","ARRIERE_PETIT_ENFANT","CONJOINT","FRERE_SOEUR","NEVEU_NIECE","AUTRE"],"type":"string"}, ⟨274 unchanged words⟩
⟨33 unchanged words⟩ string"},"partRecue":{"description":"Part en euros de la valeur en pleine propriété. Somme égale à la valeur. En nue-propriété ou en usufruit, la part taxée suit le barème de l'article 669. Absente ou 0 pour tous : répartition égale.","type":"number"},"quotePart":{"description":"Part en fraction de la valeur, entre 0 et 1. À saisir pour chacun, somme égale à 1. Ne pas combiner avec partRecue.","type":"number"}},"required":["id","lienParente","partRecue"],"type":"object"},"minItems": ⟨20 unchanged words⟩
⟨34 unchanged words⟩ },"partRecue":{"description":"Part reçue(en euros de l'actif net. Somme égale à l'actif net. Absente ou 0=pour tous : répartition égale), sauf avec un conjoint ou partenaire de PACS, dont la part est alors demandée.","type":"number"},"quotePart":{"description":"Part en fraction de la valeur, entre 0 et 1. À saisir pour chacun, somme égale à 1. Ne pas combiner avec partRecue.","type":"number"}},"required":["id","lienParente","partRecue"],"type":"object"},"minItems": ⟨24 unchanged words⟩
⟨33 unchanged words⟩ :"string"},"partRecue":{"description":"ValeurPartreçuede(la valeur en pleine propriété. En nue-propriété ou en usufruit, la part taxée suit le barème de l'article 669. 0=: répartitionégale)égale.","type":"number"}},"required": ⟨26 unchanged words⟩
⟨68 unchanged words⟩ ,"type":"integer"},"birthYear":{"description":"Année de naissance, de 1940 à l'année courante moins 16. Hors bornes, le calcul est refusé. La carrière mixte couvre les générations nées à partir de 1958.","maximum":2010,"minimum":1940,"type":"integer"},"caisse":{"description":"Caisse complémentaire libérale en carrière mixte : carmf (médecins), cavec (experts-comptables), cipav, carpimko (auxiliaires médicaux). Requise en CARRIERE_MIXTE, sauf relevé qui la nomme. Une autre caisse n'est pas couverte.","enum":["carmf","cavec","cipav","carpimko"],"type":"string"},"dureeRequise":{"description":"Durée d'assurance requise, ⟨123 unchanged words⟩ [1,2],"type":"number"},"pensionSeulRevenuFoyer":{"description":"true lorsque la pension est le seul revenu imposable du foyer. Absent : l'impôt est calculé sur cette seule pension et le net reste indicatif (statutNet).","type":"boolean"},"pointsASV":{"description":"CARMF : points ASV des médecins conventionnés, lus sur le relevé. Absents : l'ASV n'est pas chiffrée, et nonCouvert le dit.","minimum":0,"type":"number"},"pointsAgirc":{"description":"Points Agirc-Arrco totaux. 0 est une valeur valide. Absent en carrière mixte, sans relevé : la complémentaire Agirc-Arrco n'est pas chiffrée et la pension est partielle.","minimum":0,"type":"number"} ⟨10 unchanged words⟩ ],"type":"string"},"retirementAge":{"description":"Âge de départ, de 55 à 75 ans. Absent : 67 ans, indiqué dans champsManquants.","maximum":75,"minimum":55,"type":"integer"},"rfr":{"additionalProperties ⟨181 unchanged words⟩
⟨40 unchanged words⟩ non couverts, les champs manquants et les avertissements. Elle porte un traceId, le même pour un même profil et une même version de règles, et sa rulesVersion.
⟨217 unchanged words⟩ ans. Un bien ordinaire n'ouvre pas cette réduction. En donations progressives, comparaison contient la donation immédiate du même montant, les vagues tous les 15 ans et, en cas de décès avant une vague, la succession du reste, sans probabilité de survie. Sortie : la réponse de la route, avec ⟨24 unchanged words⟩
⟨46 unchanged words⟩ remplacée, dont CGI.200-A.PFU_30PCT depuis le 1er janvier 2026. Les identifiants de trace ne sont pas vérifiés : un traceId inconnu n'est pas détecté. La réponse le dit dans portee et identifiantsVerifies.
Comparer un même actif dans plusieurs enveloppes — Compare le capital net après fiscalité d'un même actif détenu en PEA, assurance-vie, compte-titres personnel, compte-titres de société ou holding, à rendement identique. Entrées : montant, rendement, horizon, enveloppes candidates. Sortie : capital net par enveloppe et règles appliquées. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer des chemins de sortie de trésorerie — Compare, pour un même bénéfice engagé, trois chemins : conserver en société, sortir en dividende, sortir en salaire, puis placer et sortir. Entrées : bénéfice, actif, rendement, horizon. Sortie : prélèvements de chaque étape et net final de chaque chemin. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer les rémunérations d'un dirigeant de SASU — Compare les voies de rémunération d'un dirigeant de SASU (salaire, dividende, mixte) pour un même bénéfice engagé. Entrées : bénéfice, niveaux de salaire, objectif, allocation chômage éventuelle. Sortie : net, droits à retraite et protection sociale de chaque voie. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer trois modes de transmission — Compare la donation en pleine propriété, la donation de la nue-propriété et la succession pour un même patrimoine. Entrées : valeur, âge, enfants. Sortie : droits de chaque mode et écarts. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer des scénarios patrimoniaux — Compare plusieurs scénarios d'un même profil : âge de départ, versements PER ou assurance-vie, loyers LMNP. Entrées : profil, actifs, liste de modifications par scénario. Sortie : résultat de chaque scénario et écarts, sans désignation d'une option. Changer l'âge ne recalcule pas la liquidation de la pension. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Projeter un profil patrimonial complet — Calcule la projection patrimoniale d'un profil : revenu à la retraite par source, écart avec l'objectif, chronologie et scénarios. Entrées : profil (année de naissance, revenus, pension brute, revenu fiscal de référence d'avis, parts) et actifs (LMNP, résidence principale, PER, assurance-vie). Sortie : revenu par source, écart, chronologie et audit. Le net de pension est chiffré à partir du brut, du revenu fiscal de référence d'avis et des parts, ou d'un net fourni avec sa provenance ; sinon il est null. Calcul non couvert par les jeux de référence Marcel : résultat indicatif.
Mesurer l'écart avec un revenu cible à la retraite — Calcule l'écart entre le revenu projeté à la retraite et un objectif, et l'effort d'épargne mensuel en PER et en assurance-vie qui le comble. Entrées : année de naissance, revenu mensuel, revenu imposable annuel, pension brute ou net fourni avec sa provenance, objectif. Sortie : écart, effort mensuel par enveloppe. Sans net chiffrable, la pension nette est null. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer le revenu net à la retraite par source — Calcule le revenu mensuel net à la retraite par source : pension, PER, LMNP, assurance-vie, SCPI. Entrées : profil et actifs. Sortie : montant net par source, avec les règles appliquées (barème de l'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, abattements). Calcul non couvert par les jeux de référence Marcel : résultat indicatif.
Mesurer l'effet d'une décision sur la trajectoire — Calcule l'effet d'une décision (dépense, retrait, financement) sur la trajectoire patrimoniale, selon la source de financement : assurance-vie, PEA, compte-titres, PER, liquidités, crédit lombard. Entrées : profil, actifs, décision. Sortie : coût fiscal immédiat et effet sur le revenu futur de chaque source. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Lire une règle du registre à une date — Lit le registre réglementaire de Marcel : la règle en vigueur à une date, avec sa version, sa source officielle et sa valeur. Entrées : famille de règle (PFU_GENERAL, PS_GENERAL, IS_TAUX_NORMAL, PASS…), date. Sortie : règle, valeur, source, dates d'effet. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer un apport-cession — Compare quatre scénarios d'apport-cession (CGI art. 150-0 B ter) : cession directe, réinvestissement au minimum légal, réinvestissement total, transmission par donation des titres. Entrées : valeur, prix de revient, taux de réinvestissement, horizon, rendement. Sortie : impôt reporté, coût de chaque scénario et valeur temps du report. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer des rachats partiels d'assurance-vie — Calcule une suite de rachats partiels d'assurance-vie qui utilisent l'abattement annuel de l'article 125-0 A (contrat de 8 ans ou plus, personne seule ou couple), avec le même calcul de rachat que la sortie simple. Entrées : valeur, versements, ancienneté, situation, gains par support. Sortie : rachats par année, impôt, prélèvements sociaux et net. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer la cession des titres et des actifs — Compare la vente d'une société par cession de titres (prélèvement forfaitaire ou barème avec abattement pour durée, CGI art. 150-0 D) et par cession d'actifs (impôt sur les sociétés puis distribution). Entrées : prix de vente, prix d'acquisition, durée, tranche, valeur comptable. Sortie : imposition et net vendeur de chaque chemin. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer une donation-partage — Calcule les droits d'une donation-partage au barème de l'article 777 avec les abattements de l'article 779, en pleine propriété, nue-propriété (barème de l'article 669) ou usufruit. Entrées : valeur, donataires, lien, âge du donateur, type, donations antérieures. Sortie : base, abattement et droits. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer deux détentions d'un bien en Belgique — Compare deux façons d'investir en Belgique depuis une SASU française : imposition sur le revenu cadastral, droits d'enregistrement régionaux, exonération de la plus-value des particuliers après 5 ans, prélèvements sociaux français. Applique la convention France-Belgique. Entrées : trésorerie, prix, région, loyers, horizon. Sortie : coûts, flux et net de chaque option. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer deux détentions d'un bien en Espagne — Compare deux façons d'investir en Espagne depuis la trésorerie d'une SASU française : distribution puis achat en nom propre, ou prêt en compte courant à une filiale espagnole. Applique la convention France-Espagne. Entrées : trésorerie, prix, loyers, horizon, tranche. Sortie : coût d'entrée, flux annuels et net de chaque option. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer deux détentions d'un bien en Grèce — Compare deux façons d'investir en Grèce depuis une SASU française : barème locatif progressif, suspension de l'imposition des plus-values des particuliers, filiale sans cette suspension, prélèvements sociaux français. Applique la convention France-Grèce. Entrées : trésorerie, prix, loyers, horizon. Sortie : coûts, flux et net de chaque option. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer deux détentions d'un bien en Italie — Compare deux façons d'investir en Italie depuis une SASU française : cedolare secca sur les loyers des particuliers, exonération de la plus-value après 5 ans, impôt sur les sociétés d'une filiale. Applique la convention France-Italie. Entrées : trésorerie, prix, loyers, horizon. Sortie : coûts, flux et net de chaque option. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer deux détentions d'un bien au Portugal — Compare deux façons d'investir au Portugal depuis la trésorerie d'une SASU française : distribution puis achat en nom propre, ou prêt en compte courant à une filiale portugaise. Applique la convention France-Portugal. Entrées : trésorerie, prix, loyers, horizon, tranche. Sortie : coût d'entrée, flux annuels et net de chaque option. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer deux détentions d'un bien à Saint-Barthélemy — Compare deux façons d'investir à Saint-Barthélemy depuis une SASU française, pour un résident fiscal de France : détention directe ou via une société locale, soumise à l'impôt français sur les sociétés. La résidence fiscale à Saint-Barthélemy est hors calcul. Entrées : trésorerie, prix, loyers, horizon. Sortie : coûts, flux et net de chaque option. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer deux détentions d'un bien au Royaume-Uni — Compare deux façons d'investir au Royaume-Uni depuis une SASU française : droits d'acquisition des non-résidents, impôt sur les loyers, impôt sur la plus-value résidentielle, impôt britannique sur les sociétés, retenue à la source sur dividendes (convention de 2008). Entrées en livres sterling avec le taux de change. Sortie : coûts, flux et net de chaque option. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer une opération de marchand de biens — Calcule le résultat d'une opération de marchand de biens : droits de mutation réduits avec engagement de revente (CGI art. 1115), impôt sur les sociétés au taux réduit et au taux normal, TVA sur marge (CGI art. 268) ou sur le prix total. Entrées : prix d'achat, travaux, prix de vente, régime de TVA, éligibilité au taux réduit. Sortie : frais, bénéfice, impôt, net. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer trois chemins de remontée d'un dividende — Compare trois chemins pour un dividende de filiale : personne physique, holding de droit commun, holding au régime mère-fille (CGI art. 145 et 216), avec contrôle de l'éligibilité. Entrées : dividende, détention, durée, taux d'impôt sur les sociétés. Sortie : net de chaque chemin et quote-part de frais et charges. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer le financement d'un OBO — Calcule un OBO (rachat de ses titres par une holding) : annuité, dividende remonté au régime mère-fille, taux de couverture de la dette, amortissement année par année et test de résistance. Entrées : valeur, apport, dette, taux, durée, dividendes. Sortie : tableau, couverture et viabilité du financement. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer la déduction d'un versement PER — Calcule le disponible fiscal d'un versement PER (CGI art. 163 quatervicies), la part déductible, l'effet sur l'impôt sur le revenu et l'imposition de la part déduite à la sortie. Entrées : revenus professionnels, versement, tranche d'entrée, hypothèse de sortie. Sortie : disponible, part déductible, effet à l'entrée et à la sortie. La capitalisation n'est pas projetée. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer une plus-value immobilière des particuliers — Calcule la plus-value immobilière imposable à l'impôt sur le revenu (particulier ou SCI à l'IR) : abattements pour durée de détention (CGI art. 150 VC), exonération de la résidence principale, frais d'acquisition au forfait de 7,5 %. Entrées : prix d'achat, prix de vente, durée, nature du bien, frais. Sortie : plus-value brute, abattements, impôt et prélèvements sociaux. Calcul non couvert par les jeux de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer un rachat de trimestres — Calcule le coût d'un rachat de trimestres (versement pour la retraite) au barème de la CNAV 2026 et le gain de pension correspondant. Entrées : âge, revenu, nombre de trimestres, option. Sortie : coût brut, coût après déduction, gain de pension annuel. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer quatre rémunérations de dirigeant avec PER — Compare quatre rémunérations d'un dirigeant de SASU : salaire seul, dividende seul, salaire et dividende, salaire, dividende et PER. Entrées : bénéfice, répartition, versement PER, tranche. Sortie : net immédiat, droits à retraite et capital retraite de chaque stratégie. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Comparer une SCI à l'IR et à l'IS — Compare, pour un même bien, mêmes loyers et même horizon, une SCI à l'impôt sur le revenu et une SCI à l'impôt sur les sociétés. Entrées : prix, loyers, charges, crédit, horizon, tranche. Sortie : cash-flow net annuel, imposition à la cession et capital net de chaque régime. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Répartir la fiscalité d'une SCI entre associés — Calcule la fiscalité d'une SCI à l'impôt sur le revenu pour chaque associé (2 à 5) : quote-part du résultat foncier, impôt et prélèvements sociaux selon la tranche de chacun, déficit foncier dans la limite de l'article 156. Entrées : loyers, charges, intérêts, associés. Sortie : résultat et fiscalité par associé. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
Calculer des droits de succession — Calcule les droits de succession au barème de l'article 777, avec les abattements de l'article 779, le rappel des donations de moins de 15 ans (art. 784) et l'exonération du conjoint survivant (art. 796-0 bis). Entrées : actif, passif, héritiers et liens. Sortie : part et droits de chaque héritier. Calcul couvert par des cas de référence Marcel : résultat indicatif.
{"$schema":"http://json-schema.org/draft-07/schema#","additionalProperties":false,"properties":{"anneeReleve":{"description":"Année du relevé de carrière. Absente : année courante, valeur et origine dans champsManquants.","type":"integer"},"anneesAffiliationCipav":{"type":"number"},"birthMonth" ⟨23 unchanged words⟩ la même durée. Absent : le résultat resteindicatif.indicatif, et le champ figure dans champsManquants.","maximum":12,"minimum":1,"type":"integer"},"birthYear":{"type":"integer"},"dureeRequise":{"description":"Durée d'assurance requise, en trimestres. Absente : durée du calendrier de la génération, valeur et origine dans champsManquants.","exclusiveMinimum":0,"type":"integer"},"nombreEnfants":{"description":"Nombre d'enfants nés ou élevés. Trois ou plus : majoration de 10 % de la pension de base du régime général (CSS art. L351-12 et R351-30). Absent : 0, indiqué dans champsManquants.","minimum":0,"type":"integer"},"nombreEnfantsACharge":{"description":"Nombre d'enfants à charge, pour la majoration Agirc-Arrco alternative. Absent : 0, indiqué dans champsManquants.","minimum":0,"type":"integer"},"nombreParts":{"description":"Nombre de parts du foyer. Entrée du net. Absent : le net n'est pas chiffré, et le champ figure dans champsManquants.","exclusiveMinimum":0,"type":"number"},"nombrePensionnesFoyer":{"description":"Nombre de pensionnés du foyer, 1 ou 2. Distinct du nombre de parts. Absent : le net n'est pas chiffré.","enum":[1,2],"type":"number"},"pointsAgirc":{"description":"Points Agirc-Arrco totaux. 0 ⟨151 unchanged words⟩ ,"samSaisi":{"type":"number"},"situation":{"description":"Personne seule ou couple en imposition commune. Sert au plafonnement du quotient familial. Absente : 2 parts de référence.","enum":["seul","couple"],"type":"string"},"trimestresLiberal":{"type":"number"},"trimestresRG":{"type":"number"},"trimestresSurcote":{"description":"Trimestres de surcote déjà constatés. Absent : 0, indiqué dans champsManquants.","minimum":0,"type":"integer"}},"required":["birthYear","regime" ⟨2 unchanged words⟩
⟨7 unchanged words⟩ true,"title":"Estimer une pension de retraitebrute"}
⟨14 unchanged words⟩ fiscal. Estimation indicative, pas un conseil eninvestissement ; règles non encore validées par un fiscaliste.investissement. Chaque champ du profil est optionnel ; la ⟨10 unchanged words⟩ non couverts, les champs manquants et les avertissements.estimation indicative, pas un conseil en investissement ; barème et règles non encore validés par un fiscaliste.
before
{"$schema":"http://json-schema.org/draft-07/schema#","additionalProperties":false,"description":"Profil patrimonial. Chaque champ est optionnel. Les montants sont en euros, les taux entre 0 et 1, les âges entre 0 et 120.","properties":{"capaciteEpargneMensuelle":{"description":"Somme que le foyer peut mettre de côté chaque mois, en euros.","minimum":0,"type":"number"},"dateReference":{"$ref":"#/properties/transmission/properties/donationsAnterieures/items/properties/date","description":"Date de référence des calculs, AAAA-MM-JJ. 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Absente : la dispense n'est pasappréciée.appréciée, et le plafonnement retient 2 parts de référence.","enum":["seul","couple"], ⟨4 unchanged words⟩
⟨54 unchanged words⟩ de parenté, abattement déjà utilisé, nombre debénéficiaires.bénéficiaires, donateurs (1 ou 2). La valeur du bien est le total transmis : elle est répartie en parts égales, l'abattement s'applique à chaque part, et les droits totaux sont la somme des parts. abattementDejaUtilise est le montant déjà consommé sur 15 ans (CGI art. 784), imputé sur chaque bénéficiaire : le même montant est retiré de l'abattement de chacun. Avec deux donateurs, il est aussi retiré chez chaque donateur. Pour viser un seul enfant ou un seul donateur, saisir donationsAnterieures : liste de montants avec beneficiaire (index à partir de 1, ou tous) et donateur (1 ou 2). Sans cette précision, l'hypothèse d'imputation est indiquée. donateurs absent : 1. Avec 2, chaque parent transmet la moitié, avec son abattement et son usufruit. ageUsufruitierConjoint absent : le même âge, signalé. L'usufruit temporaire de l'article 669, II n'est pas ⟨8 unchanged words⟩ avec ses taux, ses valeurs, ses droits par bénéficiaire, son traceId et sa version de règles. Le champ avertissement porte : estimation indicative, pas un conseil en investissement.
⟨7 unchanged words⟩ "description":"Abattement déjà consommé sur 15 ans (CGI art. 784), eneuros.euros, imputé sur chaque bénéficiaire : le même montant est retiré de l'abattement de chacun. Avec deux donateurs, il est aussi retiré chez chaque donateur. Absent : 0. Pour viser un seul enfant ou un seul donateur, utiliser donationsAnterieures. Sans cette précision, l'hypothèse d'imputation est indiquée.","minimum":0,"type":"number"} ⟨27 unchanged words⟩ "minimum":0,"type":"number"},"ageUsufruitierConjoint":{"description":"Âge en années révolues du second donateur. Absent avec deux donateurs : le même âge est retenu et signalé. Ignoré avec un seul donateur, et signalé comme non repris.","maximum":120,"minimum":0,"type":"number"},"donateurs":{"description":"Nombre de donateurs. Absent : 1. Avec 2, chaque parent transmet la moitié de la valeur, avec son abattement de 100 000 euros par enfant et son usufruit.","enum":[1,2],"type":"number"},"donationsAnterieures":{"description":"Donations antérieures de moins de 15 ans. Chaque ligne a un montant, un beneficiaire (index à partir de 1, ou tous) et un donateur (1 ou 2). Sans beneficiaire, le montant est imputé sur le premier bénéficiaire et l'hypothèse est indiquée. Sans donateur, il est imputé sur le donateur 1.","items":{"additionalProperties":false,"properties":{"beneficiaire":{"anyOf":[{"exclusiveMinimum":0,"type":"integer"},{"const":"tous","type":"string"}]},"donateur":{"enum":[1,2],"type":"number"},"montant":{"minimum":0,"type":"number"}},"required":["montant"],"type":"object"},"type":"array"},"lienParente":{"description":"Lien pour l'abattement de ⟨20 unchanged words⟩ description":"Nombre de bénéficiaires. Absent : 1.L'abattementvaleurBien estimputéleunetotalfoistransmissur:lailnue-propriétéest réparti en parts égales,puisl'abattementless'appliquedroitsàdechaquecettepart,baseet les droits totaux sontmultipliéslaparsommecedesnombre.parts.","exclusiveMinimum":0,"type":"integer"} ⟨28 unchanged words⟩ string"},"valeurBien":{"description":"Valeur totale de la pleine propriété, en euros. Avec plusieurs bénéficiaires, ce total est réparti en parts égales.","exclusiveMinimum":0,"type":"number"} ⟨6 unchanged words⟩
⟨45 unchanged words⟩ donation, lien, donations antérieures, nature dubien.bien, donateurs (1 ou 2). donationsAnterieures en nombre est imputé sur chaque donataire (CGI art. 784). En liste, chaque montant vise un beneficiaire (index à partir de 1, ou tous) et un donateur (1 ou 2). Sans cette précision, l'hypothèse d'imputation est indiquée. donateurs absent : 1. Avec 2, chaque parent transmet la moitié, avec son abattement et son âge. ageDonateurConjoint absent : le même âge, signalé. En assurance-vie hors succession, les gains d'unités de compte et du fonds en euros sont facultatifs. Lorsqu'ils sont fournis, les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les unités de compte (CSS art. L136-7) sont déduits avant l'article 990 I. Absents, ces prélèvements ne sont pas déduits et le résultat le dit. La réduction de 50 % de l'article 790 ⟨58 unchanged words⟩ droits, son traceId et sa version de règles. Le champ avertissement porte : estimation indicative, pas un conseil en investissement.
⟨35 unchanged words⟩ "minimum":0,"type":"number"},"ageDonateurConjoint":{"description":"Âge du second donateur. Absent avec deux donateurs : le même âge est retenu et signalé. Ignoré avec un seul donateur, et signalé comme non repris.","maximum":120,"minimum":0,"type":"number"},"ageUsufruitierConjoint":{"description":"Âge du second usufruitier, retenu si ageDonateurConjoint est absent. Si les deux diffèrent, ageDonateurConjoint est retenu et celui-ci est signalé comme non repris.","maximum":120,"minimum":0,"type":"number"},"capitalAV":{"description":"Capital du contrat d'assurance-vie ⟨9 unchanged words⟩ "exclusiveMinimum":0,"type":"number"},"donationsAnterieuresdonateurs":{"description":"DonationsNombreantérieuresdeaudonateurs.mêmeAbsentdonataire:sur1.15Avecans2,enchaqueeuros.parentAbsentestransmet:la0.moitié de la valeur, avec son abattement et son âge.","enum":[1,2],"type":"number"},"donationsAnterieures":{"anyOf":[{"minimum":0,"type":"number"},{"items":{"additionalProperties":false,"properties":{"beneficiaire":{"anyOf":[{"exclusiveMinimum":0,"type":"integer"},{"const":"tous","type":"string"}]},"donateur":{"enum":[1,2],"type":"number"},"montant":{"minimum":0,"type":"number"}},"required":["montant"],"type":"object"},"type":"array"}],"description":"Donations antérieures sur 15 ans (CGI art. 784). Un nombre, en euros, est imputé sur chaque donataire. Une liste précise chaque montant, avec beneficiaire (index à partir de 1, ou tous) et donateur (1 ou 2). Sans beneficiaire, le montant est imputé sur le premier donataire et l'hypothèse est indiquée. Absentes : 0."},"horizonAns":{"description":"Horizon en années. Requis ⟨125 unchanged words⟩ part.","exclusiveMinimum":0,"type":"integer"},"plusValuesFondsEuros":{"description":"Gains du fonds en euros, en euros. Les prélèvements sociaux ont déjà été prélevés sur cette part. À fournir avec plusValuesUC.","minimum":0,"type":"number"},"plusValuesUC":{"description":"Gains d'unités de compte, en euros. Avec plusValuesFondsEuros, les prélèvements sociaux de 17,2 % (CSS art. L136-7) sont déduits avant l'article 990 I. Absents ensemble : ces prélèvements ne sont pas déduits, et le résultat le dit.","minimum":0,"type":"number"},"primesApres70":{"description":"Primes versées ⟨102 unchanged words⟩
⟨29 unchanged words⟩ de cession, durées d'engagement collectif et individuel. Entrées optionnelles du chemin de cession : revenu fiscal de référence hors plus-value, situation seul ou couple, revenus fiscaux de référence de N-1 et de N-2 pour le quotient du II de l'article 223 sexies. Sortie : coût fiscal des chemins A et C. Le chemin A ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CGI art. 223 sexies, règle FR.CEHR.2026.001). Sans le revenu hors plus-value, elle est calculée sur la seule plus-value et le résultat le signale. Sans N-1 et N-2, le quotient n'est pas appliqué. La contribution différentielle de l'article 224 s'applique aux revenus de 2026 et n'est pas chiffrée. La donation des titres, sans cession, n'impose pas la plus-value (CGI art. 150-0 A). L'abattement de 75 % réduit la base des droits. Il ne fait pas disparaître la plus-value. Le chemin B et le chemin par holding ⟨31 unchanged words⟩
⟨21 unchanged words⟩ ,"prixRevient":{"type":"number"},"revenuFiscalReferenceHorsPlusValue":{"description":"Revenu fiscal de référence du foyer hors plus-value de cession. 0 est un revenu nul. Absent : la contribution est calculée sur la seule plus-value.","minimum":0,"type":"number"},"revenuFiscalReferenceN1":{"description":"Revenu fiscal de référence de l'année N-1, pour le quotient du II de l'article 223 sexies. 0 est un revenu nul. Absent : le quotient n'est pas appliqué.","minimum":0,"type":"number"},"revenuFiscalReferenceN2":{"description":"Revenu fiscal de référence de l'année N-2, pour le quotient du II de l'article 223 sexies. 0 est un revenu nul. Absent : le quotient n'est pas appliqué.","minimum":0,"type":"number"},"situationFoyer":{"description":"Personne seule ou couple soumis à imposition commune, pour les seuils de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Absent : barème de la personne seule.","enum":["seul","couple"],"type":"string"},"tmiFrance":{"description":"Taux marginal d'imposition en ⟨26 unchanged words⟩
⟨58 unchanged words⟩ du registre, distinct du taux de l'assurance-vie. En rente exonérée d'impôt, ces prélèvements portent sur la fraction d'âge de l'article 158, 6, et la rente nette est après prélèvements sociaux. Sans versementsTotal, les gains ne sont pas estimés.
⟨81 unchanged words⟩ ,"rendementAnnuel":{"type":"number"},"situation":{"description":"Personne seule ou couple soumis à imposition commune. Sert au plafonnement du quotient familial. Absente : 2 parts de référence.","enum":["seul","couple"],"type":"string"},"tauxReversionConjoint":{"type":"number"},"tmiActuel" ⟨101 unchanged words⟩
⟨92 unchanged words⟩ non déduits exonérés, gains au prélèvement forfaitairedudontregistre.les prélèvements sociaux de 18,6 %. Rente : même différence de barème ; prélèvements sociauxaudetaux18,6général% sur la fraction d'âge de toute la rente.